Intervention de Dominique Lefebvre

L'analyse du point de vue des entreprises permet de rappeler que l'imposition de celles-ci au niveau local est parfaitement légitime. Il serait en effet à la fois injuste et aberrant que les dépenses des collectivités contribuent à la compétitivité des entreprises et restent à la seule charge des ménages et des dotations diverses.

La stabilité des ressources des collectivités locales est certes indispensable, mais elle ne peut pas justifier des impositions antiéconomiques. Il s'agit donc de trouver un équilibre entre compétitivité et stabilité. La logique de moyen terme consiste à disposer de bases solides et stables qui reposent sur l'imposition foncière tout en faisant intervenir une part variable – il n'y a pas de raison que l'amélioration des résultats d'une entreprise sur un territoire ne bénéficie pas à ce dernier.

Les réformes récentes ont peut-être amené les collectivités locales à perdre en souplesse – en termes de variabilité à la hausse des impositions –, mais elles y ont gagné en stabilité pour ce qui concerne leurs ressources. Cela est positif d'autant que, comme le constate le CPO, ces évolutions ont plutôt bénéficié à la compétitivité des entreprises.

Monsieur le président Migaud, nous concluons de vos propos et de la lecture rapide du rapport, d'une part, qu'environ 59 milliards d'euros sont prélevés sur les entreprises au titre de la fiscalité locale, et, d'autre part, que l'État prend en charge en moyenne 20 % des impôts locaux auxquels sont soumis les entreprises. Pouvez-vous nous préciser si ces 59 milliards sont réellement payés par les entreprises ? Une partie de ce montant est-elle compensée par le budget de l'État ?