Intervention de Marie-Christine Dalloz

La lecture du tableau 1 à l'annexe II du rapport est édifiante : la liste complète des impositions locales supportées par les entreprises fait apparaître des taxes qui semblent d'un autre âge.

Je me réjouis toutefois d'entendre que les réformes que nous avons menées ont apporté un équilibre aux territoires.

Le CPO souhaite « renforcer la gouvernance de la fiscalité locale des entreprises pour prévenir son émiettement et renforcer son efficacité ». Monsieur le président Migaud, pensez-vous sincèrement qu'il serait efficace de confier le pilotage de cette fiscalité locale au ministère des finances ?