Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le tableau 1 de l'annexe II indique, pour chaque impôt, le montant payé par les entreprises et celui perçu par les bénéficiaires. Je m'interroge à ce sujet sur le cas de la CFE pour laquelle il est indiqué que les entreprises paient 8 milliards d'euros alors que les collectivités ne perçoivent que 6,7 milliards. Comment expliquer cette différence ?
