Intervention de Charles de Courson

Il me semble que ces éléments mériteraient d'être précisés.

Qu'en est-il de la cohérence entre l'affectation des divers impôts par niveau de collectivités locales et les compétences de ces dernières ?

Le CPO évoque la possibilité d'affiner le calcul de la CVAE pour le secteur des assurances. Je suggère de ne pas s'aventurer dans une telle entreprise. Le concept de valeur ajoutée est déjà assez complexe comme ça !

Le travail mené a-t-il pu permettre de déterminer la part de la fiscalité locale qui pèse sur notre industrie, autrement dit sur les entreprises confrontées à la compétition internationale ? Cette donnée est déterminante pour mesurer l'impact des prélèvements obligatoires locaux sur notre compétitivité.

Enfin, le rapport ne propose pas de solution radicale concernant les petites taxes, notamment la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci pourrait être supprimée ou revue, ce qui permettrait d'éviter certains mouvements de révolte dont j'ai été témoin.