Intervention de Catherine Démier
Réunion du 13 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires :
Il peut s'agir de données correspondant, pour les unes, à l'année de la déclaration et, pour les autres, à celle du recouvrement.
