Intervention de Maryvonne le Brignonen

Comme l'a remarqué Mme la rapporteure générale, les entreprises européennes connaissent des situations très hétérogènes concernant l'imposition de leur patrimoine. Alors que le Royaume-Uni privilégie une imposition locale du patrimoine, l'Allemagne préfère celle des revenus et bénéfices. Cette intéressante clé de lecture fournit par notre rapport se révèle toutefois insuffisante car nous n'avons pas travaillé sur la fiscalité nationale de ces pays, qui explique peut-être le choix des fiscalités locales.

Le rapport montre que la taxation du patrimoine des entreprises permet de rémunérer les services locaux mis à la disposition de celles-ci par les collectivités. Dans ce cadre, la combinaison avec une imposition de la valeur ajoutée, telle qu'elle se pratique dans notre pays, permet d'atteindre un bon équilibre.

Nous sommes restés très prudents concernant l'éventuelle modification du calcul de la valeur ajoutée fiscale pour le secteur des assurances...