Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 13 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Pour connaître le montant de la fiscalité locale perçue au titre des entreprises, il faudrait donc ajouter aux 59 milliards d'euros l'ensemble des compensations versées par l'État. Il est regrettable que le rapport n'en dresse pas un tableau exhaustif. Mais la chose est-elle seulement faisable ? J'ajoute que ces compensations sont souvent généreuses avant de régresser.

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