Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le total du montant payé par les entreprises en 2012, soit 59,587 milliards d'euros, figure bien dans le tableau 1 de l'annexe II, à la page 163 du rapport, mais la case correspondant au montant perçu par l'ensemble des collectivités reste vide.

Quid de la question posée de notre président concernant le montant perçu de la CFE, inférieur au montant prélevé ? C'est incohérent !

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