Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 7
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Vous essayez par cet amendement, monsieur le député, de donner une nouvelle définition qui n’est pas satisfaisante. Elle est à la fois trop large et ne tient pas compte de certaines catégories, ce qui conduirait à des discriminations qui n’ont pas leur place dans cet agrément.
