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Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Même avis : l’amendement est satisfait par le décret du 17 mars 2009.
