Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement vise à ajouter au dispositif un critère d’utilité sociale, dont nous avons abondamment débattu lors de l’examen de l’article 2. Vous constaterez notre constance : nous avions alors proposé d’englober dans la notion d’utilité sociale l’ensemble des entreprises exerçant dans le domaine du développement durable. L’amendement n’avait certes pas été retenu, mais puisqu’un certain nombre de ces entreprises seront concernées de fait, nous proposons de nouveau, à l’article 9, d’inclure la notion d’utilité sociale.