Intervention de Christophe Cavard

C’est un débat important, que nous avons déjà eu en commission. Dans le texte d’origine, il n’était pas fait mention particulière des maisons de l’emploi ou des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. Le texte adopté par le Sénat les ciblait « en priorité ». Notre commission l’a considérablement modéré. Mais il y a beaucoup d’autres organismes, dans nos territoires, qui peuvent aussi être considérés comme prioritaires !

L’objet de cet amendement n’est évidemment pas d’empêcher les maisons de l’emploi ou les PLIE d’être des facilitateurs du recours aux clauses sociales dans les marchés publics. Pour autant, les nommer précisément dans la loi est injuste par rapport à d’autres organismes. Je propose donc tout simplement de supprimer la référence qui leur est faite dans l’article – pas de les supprimer en tant que tels, leur rôle de facilitateurs est trop important !