Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cet amendement fait écho à celui de Christophe Cavard qui posait la question de l’État. Nous savons que les schémas socialement responsables ne peuvent être appliqués à l’État. Il serait toutefois utile de disposer d’un aperçu de l’application des clauses sociales dans les marchés publics qu’il passe. C’est pourquoi nous proposons qu’un bilan des actions menées par l’État et ses établissements publics dans le cadre de leur politique d’achat soit réalisé afin de mesurer l’impact véritable de la circulaire du 3 février 2008 pour, le cas échéant, renforcer certaines dispositions et amplifier les efforts déjà accomplis.

Je sais que chaque amendement proposant un nouveau rapport suscite des réactions, mais celui-ci aurait une véritable utilité car nous manquons aujourd’hui d’informations sur l’application de cette circulaire sur l’exemplarité de l’État. Nous pourrions ainsi savoir si des marges de progression sont encore possibles.