Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 9
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Vous évoquez par cet amendement les conséquences de la circulaire de 2008 et le service des achats de l’État, créé par le décret du 17 mars 2009. Il faut savoir que ce service remet chaque année un rapport d’activité qui est rendu public et mis en ligne sur internet. L’un d’eux a, par exemple, mis en évidence l’impact de la clause sociale dans l’évolution des marchés au premier semestre 2012. J’estime que les informations que vous demandez se trouvent dans ces rapports. Toutefois, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée.
