Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 9
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Pour ce qui est de l’existence des données, je précise que la loi sur la consommation du 17 mars 2014 prévoit aussi la rédaction d’un rapport sur l’état des lieux et les perspectives de l’économie circulaire en France. Cela sera un autre angle d’évaluation. Le principe de l’évaluation est adopté, le Parlement l’a voté. Il me semble donc que nous pouvons utiliser cette porte d’entrée pour commencer à mieux appréhender l’ensemble des circuits courts et de l’économie circulaire.
