Intervention de Valérie Fourneyron

Chacun sait, et vos différentes interventions le montrent, à quel point l’innovation au sens large est vitale pour nous tous. C’est tout simplement l’avenir de notre pays, de nos emplois et de notre jeunesse.

L’innovation technologique a une place fondamentale pour le renouvellement de notre système productif.

Mais ce que je tiens à souligner ce soir devant vous, c’est d’abord la place toute particulière que le Gouvernement souhaite accorder à l’innovation sociale. Il s’agit de répondre à la multiplication, dans les territoires, des initiatives qui sont destinées à soutenir des projets qualifiés de socialement innovants.

Ainsi, le soutien public à l’innovation sociale n’est pas nouveau. Il existe déjà dans de nombreux pays et dans nos territoires, mais l’État a mis beaucoup trop de temps à le reconnaître.

De ce fait, jusqu’à présent, l’innovation sociale ne faisait l’objet d’aucun soutien financier spécifique et d’aucune définition claire au niveau national. C’est à cette double carence que nous voulons remédier.

Avant d’en venir à la définition nationale de l’innovation sociale, je voudrais aborder les dispositifs publics de financement. Au mois de mai dernier, lors de la clôture des assises de l’entreprenariat, le Président de la République a annoncé la création du Fonds d’innovation sociale, qui sera cofinancé par l’État et les régions et géré par Bpifrance, pour une capacité totale de 20 millions d’euros, et que nous serons en mesure de mettre en place dès le second semestre de 2014. Ce partenariat avec les régions marque la volonté de l’État de bien reconnaître les initiatives locales dont l’expérience est bien souvent mieux identifiée et mieux portée à ce niveau territorial.

En parallèle, nous avons bien sûr travaillé, en lien étroit avec les acteurs de l’innovation sociale, avec le Conseil supérieur de l’ESS, à une définition nationale de l’innovation. Cette définition a permis de mobiliser plus largement les acteurs et aujourd’hui son objectif est de permettre de mobiliser les investissements privés vers des financements de projets innovants socialement.

J’insiste sur un point important, à savoir le caractère général de l’innovation sociale, de cette définition que nous avons souhaitée, parce que c’est ainsi que nous en assurerons l’efficacité. De ce fait, l’objectif du Gouvernement est bien de soutenir les projets dont le caractère innovant rend difficile un financement par le marché, et sans distinction de secteur d’activité.

En conclusion, je souhaite saluer les différentes commissions pour le travail qu’elles ont accompli et qui a permis de déboucher sur un amendement qui sera présenté par le Gouvernement, l’amendement de consensus défendu par plusieurs députés ayant été déclaré irrecevable. Il nous semble en tout cas que cette définition pourra être utilisée comme un socle indispensable pour définir la doctrine d’intervention du Fonds national d’innovation sociale et pour reconnaître enfin l’utilité sociale dans notre pays.