La commission est très favorable à l’amendement du Gouvernement. La définition du concept même d’innovation sociale est très attendue, même si, par nature, celle-ci ne peut qu’être imparfaite puisque l’innovation c’est aussi ce que l’on constate au gré de ce qu’il se passe quand on innove et on n’est pas forcément toujours en situation de le décrire.
M. Tardy définit précisément, dans le sous-amendement n° 470 , ce qu’est un pôle territorial de coopération économique. Mais le PTCE permet déjà à plusieurs entreprises de l’économie sociale de se grouper pour défendre un projet innovant.
J’entends bien votre envie d’indiquer, à travers le sous-amendement n° 472 rectifié , que l’innovation sociale relève aussi de l’anticipation. Mais il est impossible de normaliser cela. Avis défavorable donc.