Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 10
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :On peut considérer, madame, que votre idée est prise en compte dans le texte, puisqu’il précise bien : « Un processus innovant de production de biens et de services », ce qui couvre de façon large tous les processus innovants. Je vous invite à retirer votre amendement, en considérant qu’il est satisfait.
