Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis très étonnée de l’amendement gouvernemental, sur lequel je me concentrerai, sans revenir sur celui du groupe écologiste.

Madame la ministre, vous prévoyez que les titres de monnaies locales complémentaires puissent être émis et gérés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Vous ouvrez ainsi une porte ; est-ce à dire que les salariés pourront être rémunérés par des titres de monnaies locales complémentaires ? Auquel cas, que faites-vous des cotisations sociales ? Auquel cas, quid de la fiscalité ? On se moque du monde ! Je ne comprends plus le système ! C’est extraordinaire !

Il serait possible de pousser le raisonnement plus loin, jusqu’à l’absurde : faisons du déficit avec des titres de monnaies locales complémentaires ! Pourquoi pas ? Sur le front européen, cela sera une façon d’amortir notre dette ! On pourrait même imaginer l’émission de titres en monnaies locales complémentaires !

Vous le constatez, à un moment donné, le raisonnement se heurte à des apories. Puisque vous rattachez ces titres au code monétaire et financier, pourquoi ne pas les rattacher de même à la législation fiscale et sociale ? Cela me semble être une donnée incontournable.