Intervention de Audrey Linkenheld

Cet amendement concerne les comités d’entreprise qui, aujourd’hui, dès lors que l’intégralité de leur budget n’est pas utilisée, peuvent en donner jusqu’à 1 % à une association humanitaire reconnue d’utilité publique.

Par cet amendement, je souhaiterais pouvoir élargir les bénéficiaires de ces aides à l’ensemble des organismes qui peuvent émettre un reçu fiscal dans le cadre du mécénat.

Il me semble que cela pourrait être l’occasion de stimuler la participation des comités d’entreprise à des dynamiques locales, car toutes les associations humanitaires reconnues d’utilité publique n’ont pas forcément un ancrage local, ce qui limite la possibilité des comités d’entreprise de soutenir des initiatives pourtant importantes.

Il devrait donc être possible d’élargir ce bénéfice à l’ensemble des organismes qui sont aujourd’hui bénéficiaires du mécénat.