Intervention de Valérie Fourneyron

Je vous invite moi aussi, monsieur Marsac, à retirer votre amendement. Votre intention est certes légitime, et on peut la partager, mais en proposant d’appliquer ce dispositif aux entreprises recherchant une utilité sociale, sans plus de précisions, vous étendez beaucoup trop le champ potentiel de ses bénéficiaires. Il manque par ailleurs une définition précise de la manière dont ces avoirs seraient utilisés. Il faut que nous débattions de l’orientation de ces avoirs vers l’économie sociale et solidaire, mais nous devrions le faire dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances, et non au détour d’un amendement sur ce texte. N’allons pas trop vite : nous ne mesurons pas l’impact d’une telle mesure et son cadre n’est pas encore assez précis.