Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cette disposition peut certes s’inscrire dans la perspective de l’économie sociale, mais vous conviendrez avec moi qu’elle nécessite une mobilisation qui va bien au-delà du périmètre de l’économie sociale. Le mieux serait donc que vous retiriez cet amendement et que l’on y revienne à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique. Il n’y aurait pas grand sens à adopter ici un dispositif isolé, qui n’a pas vraiment sa place dans le texte.

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