Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

J’ai le même type d’analyse sur cette disposition.

La mise en place du dispositif d’information m’apparaît à la fois démagogique et entouré d’un flou juridique total. Le contenu et les modalités d’information étant pris par décret, à moins que vous ne nous expliquiez le contraire, madame la secrétaire d’État, il n’est pas exclu que ce dispositif prenne la forme d’une nouvelle obligation de formation à la charge de l’entreprise. Or il ne me semble pas opportun de multiplier les contraintes et les coûts pesant sur les TPE vu le contexte économique et administratif auquel elles sont d’ores et déjà confrontées.

On peut également se poser la question de la pertinence de faire assumer par l’entreprise des formations ne concernant pas directement les fonctions ou les compétences qui lui sont nécessaires.

Refusant de donner un blanc-seing au Gouvernement sur ce sujet, je propose la suppression de ce dispositif.