Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous commençons très fort ce matin. Les mots volent : « idéologie », « démagogie ». Revenons sur le fond.

L’article 11 A oblige une entreprise à faire l’état de sa situation tous les trois ans et, notamment, à informer ses salariés de son avenir. Mais il s’agit bien, madame la secrétaire d’État, d’un texte qui concerne l’économie sociale et solidaire, tous les articles n’abordent que cet aspect. C’est donc là plus qu’un cavalier, c’est une troupe de cavaliers. Vous introduisez une disposition qui va toucher l’ensemble de l’économie. Qu’est-ce que cela veut dire ? Avez-vous besoin de gauchir vos textes ? Il y a là un vrai problème, nous ne comprenons pas ce que vous êtes en train de faire.

Monsieur Chassaigne – ou d’autres –, on peut avoir des idéologies ou des visions différentes de notre société. Vous voulez inscrire un nouveau droit dans la loi parce que vous considérez que tous les salariés peuvent reprendre leur entreprise, mais laissez-nous imaginer que, si certains salariés en sont capables, d’autres ne sont pas demandeurs pour reprendre une activité économique à leur compte. À force de pousser des raisonnements aussi loin que cela, votre idéologie est un danger pour l’activité économique. Vous ne faites pas la part des choses entre la réalité économique à laquelle sont confrontées les entreprises, celles de l’économie sociale et solidaire ou les autres, et vous partez d’une idéologie : le salarié doit reprendre son entreprise. Non, cela ne se passe pas ainsi dans la vraie vie économique.