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Madame la présidente, trois observations de vingt secondes. Premièrement, nous sommes en train d’étudier un moyen de lutter contre 200 000 suppressions d’emplois par an liées à des fermetures d’entreprises qui s’éteignent faute de repreneurs, soit 10 000 emplois par département de 2014 à 2018.
Deuxièmement, un avis du 22 janvier 2013 du Conseil économique, social et environnemental a approuvé à une forte majorité le droit de reprise, en complément d’un droit d’information, pour les salariés en cas de cession d’entreprise.
Troisièmement, le développement de l’économie sociale et solidaire – car il s’agit bien de développer celle-ci et non de rester dans le statu quo – est source d’emplois non délocalisables. Il permet de conserver sur nos territoires un pouvoir de décision économique et sociale. Je ne comprends pas que vous vous opposiez à cette avancée très importante.