Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cela ne se passe pas du tout comme vous le croyez, la reprise dans les PME familiales de moins de 250 salariés. Soit le dirigeant transmet dans sa famille, généralement à son fils ou à sa fille, soit il la transmet, en effet, aux salariés : cela se fait dans le cadre de l’entreprise et il n’y a pas besoin d’un texte de loi. Quand les choses se passent bien entre le chef d’entreprise et ses salariés, on discute, on prend un conseil, et nous avons déjà tout ce qu’il faut aujourd’hui pour que la reprise se réalise dans de bonnes conditions. Il n’y a pas besoin d’ajouter des contraintes supplémentaires pour que le dialogue ait lieu. Le chef d’entreprise a tout intérêt à transmettre son entreprise à ses salariés ou à sa succession. C’est ce qui a lieu dans toutes les entreprises – encore une fois, nous parlons de celles de moins de 250 salariés.

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