Intervention de Lionel Tardy

Nous voilà au coeur du problème, avec ces articles 11 et 12. L’intention, encore une fois – favoriser les transmissions d’entreprise –, est bonne. Le résultat, toutefois, est calamiteux : l’information obligatoire des salariés deux mois avant la cession. La base de ces articles, c’est la contrainte. Or un chef d’entreprise a toujours à coeur de faire perdurer son entreprise et les emplois correspondants ; c’est l’idée inverse qui est véhiculée par ces articles.

Le problème central, c’est que le caractère confidentiel d’une cession est complètement négligé. Cela risque de mettre les entreprises en porte-à-faux vis-à-vis de leurs fournisseurs, de leurs clients et de leurs créanciers. C’est en cela que ces articles peuvent être dangereux : ils mettent en péril un processus long et complexe – une reprise d’entreprise, cela ne se fait pas en deux mois –, sans doute pour une raison d’affichage politique, comme cela a été dit, et c’est bien triste.

Voilà, donc, comment une bonne intention de départ se traduit par des articles contre-productifs et néfastes. Je crains que ce ne soit dû à une méconnaissance profonde du monde de l’entreprise de la part du Gouvernement : il n’y a qu’à voir le nombre de ministres ayant eu une expérience professionnelle en entreprise ! Il est urgent de supprimer ces deux articles.