Intervention de Régis Juanico

Mme Dalloz parle de danger pour l’activité économique. Mme Le Callennec nous parle seulement, concernant les salariés, de l’intéressement, de la participation, de l’actionnariat, bref de la manière d’associer les salariés aux résultats financiers de l’entreprise. Or, à l’article 11, nous parlons d’autre chose : nous parlons de la qualité des relations sociales et du dialogue social dans les entreprises. Comment associer directement les salariés, qui sont la force de travail de l’entreprise, aux décisions qui les concernent au jour le jour ? C’est l’enjeu de cet article.

Je rappelle que le droit d’information préalable – qui n’est pas le droit préférentiel que défend, très bien d’ailleurs, André Chassaigne – est une obligation prévue par une directive européenne de 2001. La France est aujourd’hui l’un des derniers pays à ne pas l’avoir garanti à ses salariés.

Il s’agit de mieux anticiper les menaces qui pèsent sur le tissu productif local. Une étude révèle qu’en 2011 près de 2 400 PME de dix à cinquante salariés ont fermé faute de repreneurs. Cela concerne entre 40 000 et 50 000 salariés chaque année, et des pans entiers de notre économie sont fragilisés.

Le droit d’information préalable prévu pour les salariés par l’article 11 et fixé à deux mois, c’est un temps qui permettra à ces salariés, parmi d’autres, de formuler une offre de reprise. Ils pourront examiner les possibilités de mobiliser les financements nécessaires, sous forme de société anonyme, de SARL, mais aussi, madame Dalloz, de SCOP, car ce sont des reprises qui marchent très bien. Cela ne remet pas en cause les droits, en particulier patrimoniaux, du chef d’entreprise : sa liberté de choisir son repreneur est préservée, le droit de propriété est garanti, et la confidentialité des affaires est préservée.