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Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Comme vous venez de le dire, madame Schmid, dans la plupart des cas effectivement, cette disposition ne posera aucun problème, parce que la très grande majorité des chefs d’entreprise de TPE et de PME informent naturellement leurs salariés d’un projet de reprise.
