Intervention de Axelle Lemaire

Je crois qu’il faut aborder cette question avec beaucoup de réalisme et d’objectivité. Il faut d’abord rétablir la réalité des faits : il ne s’agit en aucun cas d’imposer une obligation de reprise aux propriétaires de l’entreprise ; or, j’ai entendu que les salariés « devaient » reprendre l’entreprise. J’ai aussi entendu que toutes les entreprises n’allaient pas bien et que, dans ce cas de figure, il ne fallait pas imposer un droit d’information aux salariés. Il est important de préciser que nous parlons du cas des entreprises saines, et non pas de celles en difficulté. M. Tardy a parlé, à partir de son expérience personnelle, de la manière dont les choses se déroulent normalement bien, notamment dans le cas des entreprises familiales ou des petites entreprises artisanales. C’est vrai, et il faut s’en réjouir : lorsque les affaires se déroulent bien, généralement, on peut penser que les salariés sont associés aux prises de décision de l’entrepreneur ou, en tout cas, informés. Malheureusement, si vous aviez travaillé dans le secteur des cessions d’entreprises, vous sauriez que la réalité – et dans l’opposition, vous nous reprochez de manquer de réalisme – est telle que, bien plus souvent qu’on ne peut l’imaginer, les salariés ne sont aucunement informés de l’hypothèse de la cession par le propriétaire de l’entreprise. C’est aussi le cas des commerçants. Combien de salariés d’un petit commerce découvrent un matin en arrivant au travail que le commerce a été cédé, sans qu’ils en aient été informés ? C’est une réalité, et ce n’est pas méconnaître la vie des entreprises que le rappeler.

J’aimerais aussi, dans un souci d’objectivité, rappeler certains chiffres. En France, la transmission d’entreprises reste trop souvent un parcours du combattant. Une étude de 2011 a montré que, chaque année, pour les entreprises en bonne santé, environ 50 000 emplois disparaissent faute de repreneurs. Vous êtes soucieux de garantir la santé économique des zones rurales et vous avez raison. Vous savez que la disparition d’une petite entreprise en zone rurale affecte les salariés, leurs familles, mais également toute l’économie locale. Or la reprise d’entreprises par les salariés est un moyen réel d’encourager l’économie locale. Une étude du Trésor, plus récente encore, a montré que la reprise par les salariés était le gage d’un meilleur taux de pérennisation de l’activité.