Intervention de André Chassaigne

…mais il avait prévu, en 2012, d’aller au-delà du simple droit d’information. Je considère que cet article est tout de même une avancée et je le voterai mais, dans la continuité des propos que j’ai tenus hier soir et depuis le début de cette séance, je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et instaurer un droit de reprise de l’entreprise par les salariés eux-mêmes. Je défends une telle appropriation sociale des outils de production : il faut inscrire dans la loi la priorité donnée aux salariés s’agissant de la reprise dès lors que leur offre est au moins égale à celle formulée par d’autres repreneurs et que leur projet vise à organiser une reprise sous forme de coopérative.

L’amendement aborde aussi la question du soutien économique parce qu’il est vrai qu’il y a une réelle difficulté sur ce plan. Il faut faire sauter certains verrous législatifs pour que, par exemple, les salariés puissent bénéficier de la possibilité de débloquer leurs droits à la participation aux résultats de l’entreprise lorsque ceux-ci sont investis en compte courant bloqué ou sur un plan d’épargne salariale, ainsi que leurs primes d’intéressement, dérogeant ainsi à l’indisponibilité de cinq ans. Il s’agit donc à la fois de proposer de nouveaux outils financiers et d’aller plus loin que le texte initial.