Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Tout le monde est finalement d’accord pour considérer que l’information des salariés est légitime et essentielle. Je ne comprends donc pas, madame Le Callennec, pourquoi vous défendez un amendement visant à réduire considérablement ce droit, qui doit rester accessible à tous. Je rappelle que dans la plupart des cas, tout se passe bien, et que le droit à l’information des salariés permet de s’en assurer.

Par ailleurs, monsieur Chassaigne, la commission n’est pas favorable à un droit de préemption conféré aux salariés en cas de vente de l’entreprise car nous considérons que ce serait priver le propriétaire de ladite entreprise de son droit de choisir. Mais il est important de protéger le droit à l’information des salariés pour qu’ils puissent participer à la dynamique de transmission s’ils le souhaitent.

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