Intervention de Michèle Bonneton

À offre équivalente, il vise à introduire un droit de préférence au profit des salariés pour la reprise de leur entreprise. Ainsi, le chef d’entreprise ne serait pas lésé. Une telle disposition ne porterait pas atteinte au droit de propriété puisque, M. Chassaigne vient de le rappeler, c’est déjà prévu dans certains domaines – location, baux commerciaux, etc. Quant aux considérants du Conseil constitutionnel sur la loi Florange, ils portaient sur un autre sujet : celui de l’indemnisation que le chef d’entreprise était amené à verser aux salariés.

Dans la vraie vie, on constate que les salariés s’impliquent beaucoup dans leur entreprise et que ce sont souvent eux qui la connaissent le mieux. Ils sont dès lors les plus aptes à la faire revivre. Je rappelle que le droit préférentiel à la reprise de leur entreprise, à offre équivalente, était une promesse du candidat François Hollande.