Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Défendant cet amendement en commission, j’avais senti une forme de frémissement assez inhabituelle chez Mme la secrétaire d’État et chez M. le rapporteur. Je me suis donc dit qu’ils vont peut-être faire un petit geste tenant compte de la réalité des difficultés pour les salariés d’obtenir toutes les données. Je pense qu’il est évident pour tout le monde qu’il faut bien compter trois mois.

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