Intervention de Lionel Tardy

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle car, telle que rédigée, la disposition laisse à croire que le propriétaire notifie son intention de céder son entreprise aux salariés. Or je ne pense pas que ce soit l’objectif et, en tout cas, cela ne devrait pas l’être. Il doit notifier son intention aux salariés mais le choix du cédant est laissé ouvert.

Si cet article est malheureusement maintenu, essayons au moins d’éviter les malentendus sur sa rédaction.