Intervention de Isabelle Le Callennec

Je vais reprendre l’accord national de 2013. De quelles informations s’agit-il ? Le code du travail prévoit deux cas dans lesquels les informations sont réputées confidentielles : les informations comptables et financières et celles qui sont transmises dans le cadre d’une procédure d’alerte économique.

En dehors de ces deux cas de figure, l’obligation de discrétion ne peut jouer qu’à deux conditions obligatoirement réunies : l’information présente un caractère confidentiel et est présentée comme telle par l’employeur. Je pense qu’il faut rappeler cela.