Intervention de André Chassaigne

Je ferai deux citations en guise de défense de cet amendement.

Voici la première, sortie du site du parti socialiste pendant la campagne pour les élections présidentielles : « François Hollande participait ce matin à un petit-déjeuner avec des dirigeants de l’économie sociale et solidaires (… ) François Hollande a présenté, lors de son intervention, les dix mesures qu’il propose pour soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire. »

En premier lieu, il était indiqué : « faire voter une loi de programmation », ce que nous faisons aujourd’hui. La sixième mesure était celle-ci : « faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat à égalité d’offre au bénéfice des salariés. »

Ma deuxième citation est issue d’un article du site internet de L’Expansion, rédigé avec l’aide de dépêches AFP et daté du 16 novembre 2012, où Benoît Hamon déclare : « Parmi les principaux chantiers figure le droit de préférence pour le rachat d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP. » Tel est l’objet de mon amendement.