Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je ne suis pas d’accord. Une reprise ne se passe pas en deux mois, que le repreneur soit un membre de la famille ou un salarié. Si un salarié est amené à reprendre l’entreprise au dirigeant, la transmission se déroule sur six, sept ou huit mois.

À partir du moment où un tel processus est engagé, où la date de cession est fixée – en général au 1er janvier, à la fin de l’exercice, pour faciliter les choses – et où tout se passe bien, quel est l’intérêt de faire une information deux mois avant, au risque d’alerter les fournisseurs et les clients ? Cela n’a aucun intérêt pour le repreneur, le salarié ou une autre structure.

Votre but est de préserver les emplois, de favoriser les transmissions quand il n’y a pas de repreneurs. Quand il y en a un, quel est l’intérêt d’introduire cette procédure ? Honnêtement, je n’en vois pas.

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