Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il s’agit toujours de l’information des salariés, cette fois-ci en cas de cession de parts sociales et de valeurs mobilières.

Nous sommes opposés aux conditions que vous mettez dans le cadre de cette reprise d’entreprise, et nous persistons à penser qu’elles risquent d’être contre-productives, d’avoir un effet contraire à celui que vous recherchez, c’est-à-dire qu’elles risquent de faire échouer de nombreuses reprises d’entreprise.

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