Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Ce sont les mêmes arguments que pour l’article 11, mais, comme vous semblez complètement imperméables aux amendements visant à simplifier ou à sécuriser la cession, ainsi qu’aux dispositions permettant de limiter les risques de violation de la confidentialité, eh bien, je propose à nouveau une suppression.

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