Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 12
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
Le Gouvernement a longuement étayé ses arguments pour défendre les articles 11 et 12 du projet de loi.
Je précise simplement que les statistiques auxquelles M. le député Tardy se réfère sont fondées sur une interprétation qui n’est pas celle que partage le Gouvernement. En revanche, on peut s’accorder sur le fait que ce sont, au minimum, vraiment au minimum, 13 000 emplois qui pourraient être sauvegardés par cette loi, sans qu’il soit porté atteinte aux autres possibilités de cession, notamment à des repreneurs extérieurs. Ne serait-ce que pour ces 13 000 emplois, ces articles valent donc la peine d’être défendus.
