Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

En fait, madame la présidente, mes trois amendements nos 130 rectifié , 131 et 132 sur l’article 12 reprennent trois amendements à l’article 11. Je considère donc qu’ils sont défendus.

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