Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement vise, bien sûr, à supprimer l’article 12, qui instaure une information des salariés en cas de cession de leur société dans les conditions qui ont été rappelées, disposition avec laquelle nous sommes en désaccord, mais également à demander la rédaction d’un rapport. Cela nous paraît important. Vous avez, madame la secrétaire d’État, avancé des chiffres. Nous sommes d’accord : s’il y a 13 000 emplois qui peuvent être sauvegardés dans notre pays, tout est bon à prendre pour atteindre cet objectif, mais nous ne pensons pas que vous y parviendrez avec ce projet de loi, avec ces articles.

Cet amendement a donc pour objet de rappeler, tout simplement, que, pour reprendre une entreprise, il faut plusieurs éléments. Les salariés concernés, repreneurs potentiels, doivent avoir une réelle volonté de reprendre ; lorsqu’ils en ont vraiment envie, ça marche. Il faut aussi qu’ils aient défini la stratégie à mener dans le cadre de cette reprise. Il faut également que des personnes identifiées puissent accompagner ces salariés. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des exemples d’entreprises reprises par leurs salariés. Cela s’est bien passé parce qu’elles ont été largement accompagnées par tout un écosystème. C’est l’objet de cet amendement.

Disons-le donc une fois de plus : à l’UMP, nous ne sommes pas contre ces reprises, il faut arrêter les caricatures, mais nous pensons que cela doit se passer dans de bonnes conditions.