Intervention de Chantal Guittet

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

J’avais suggéré, lors de l’examen de l’article 11, que l’Union régionale des sociétés coopératives et participatives puisse figurer dans la liste des structures par un représentant desquelles les salariés peuvent se faire assister, mais on me l’a alors refusé. Je pense que la même réponse me serait faite dans le cadre de l’examen de l’article 12. Je retire donc l’amendement.

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