Intervention de Michèle Bonneton

Madame la présidente, j’interviens aussi au nom de Brigitte Allain qui ne peut pas être présente avec nous aujourd’hui.

Nous souhaitons nous arrêter quelques instants sur l’importance des coopératives, qui constituent un outil d’excellence pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Ce projet de loi leur apporte une reconnaissance, et procède à certaines améliorations, comme la création de la coopérative d’activité et d’emploi, qui permettra aux entrepreneurs de créer leur activité sous la forme d’une coopérative mutualisant les fonctions support.

Le groupe écologiste a proposé, dans la lignée des travaux de Guy Hascoët, qui était secrétaire d’État il y a une dizaine d’années, la création d’un nouveau statut coopératif : la coopérative d’utilisation du matériel, dite CUM. Cet amendement a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, du fait du régime fiscal favorable des coopératives. Nous regrettons que ce débat ne puisse pas avoir lieu en séance, tout comme nous n’avons pas pu en discuter en commission.

Dans le prolongement des CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, il serait opportun de formaliser l’existence de coopératives d’utilisation de matériel, et de donner un cadre légal à ces pratiques mutualistes qui existent déjà dans les faits. Je pense à des activités économiques, artisanales, industrielles ou d’économie collaborative entre particuliers. Il existe en effet beaucoup de projets de création de services en économie de la fonctionnalité, où l’on partage les biens plutôt que de les posséder. Ces services nécessitent le partage d’équipements ou de parcs d’engins et de véhicules. Là encore, la convergence entre l’économie verte et l’économie sociale et solidaire est tout à fait concrète et prometteuse.

En effet, favoriser l’achat en commun de produits manufacturés pour en optimiser l’usage permettrait à des très petites entreprises et à des particuliers de mutualiser ou de se doter d’outils qu’ils ne peuvent acquérir seuls. Autre avantage : la CUM permettrait aux utilisateurs d’adopter des règles de fonctionnement équitables, comme les CUMA le font dans le domaine de l’agriculture. Vous savez que ces coopératives d’utilisation de matériel agricole ont beaucoup de succès.

Madame la ministre, permettez-moi de vous faire une suggestion : n’hésitez pas à vous saisir de cette question lors de la deuxième lecture de ce texte !