Intervention de Axelle Lemaire

Je donnerai quelques éléments en guise d’introduction générale sur les coopératives, comme cela a été fait pour les mutuelles, les associations, et comme cela sera fait pour les fondations. Il y a aujourd’hui en France 22 000 coopératives, qui emploient près d’un million de salariés, et réunissent 24 millions de sociétaires. Elles représentent 60 % des banques de détail, et 40 % de l’agroalimentaire. C’est dire l’importance de ce secteur !

Ce secteur est essentiellement régi par une loi datant de 1947. Je crois que, comme le Gouvernement, vous soutenez l’objectif de modernisation poursuivi par ce projet de loi. Le secteur de la coopération doit pouvoir utiliser des outils modernes et attractifs. Il doit aussi pouvoir créer de nouvelles formes de coopératives. En tout cas, l’ensemble des familles du secteur de la coopération sont d’accord avec la définition modernisée de la coopérative qui est proposée ici par le Gouvernement. Il est important de souligner que cette définition s’inscrit totalement dans la lignée des principes internationaux qui régissent le mouvement coopératif français.

Quant à l’amendement présenté par Mme Dalloz, le Gouvernement partage complètement l’avis défavorable de M. le rapporteur.