Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement s’inscrit pleinement dans la ligne de l’amendement précédent. Je suppose que la demande a la même origine !

Comme vous le savez, monsieur le rapporteur, un débat a eu lieu en commission au sujet de certaines coopératives qui ont pour coopérateurs non pas des salariés, ni même des individus, mais des personnes morales, notamment des commerces – je répète ces éléments délibérément, pour compléter ce que vient de dire notre collègue. C’est de ces coopératives-là que nous parlons, dont les coopérateurs associés peuvent être des commerces.

Ces coopératives emploient aussi de nombreux salariés. Certaines d’entre elles, comme Biocoop, ont plus de 300 salariés ! Ces salariés peuvent aussi être associés ; c’est l’esprit de la coopération.

Ces amendements ont pour but de renforcer les droits des salariés, dont certains font le choix de la coopérative. Pour être tout à fait honnête, il faut dire que ces amendements sont déjà un peu en retrait par rapport à la demande initiale. Il y avait en effet une volonté affirmée de donner juridiquement encore plus de poids aux salariés, avec notamment le fait qu’ils puissent représenter jusqu’à 20 % des voix à l’assemblée générale. Les discussions ont abouti à un compromis : il faut déjà permettre à ces salariés d’être présents à l’assemblée générale. C’est déjà une avancée, même si – je le dis très sincèrement – d’autres propositions, qui allaient plus loin, auraient aussi pu être retenues. En politique, il faut savoir se montrer diplomate pour arriver à un compromis !

Si nous pouvons avancer sur ce sujet, cela sera donc très bien.