Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Vous nous avez reproché de méconnaître le monde de l’entreprise, mais je me demande si vous connaissez celui des coopératives. Si je me permets de dire cela, c’est d’abord que ce conseil existe déjà. Il n’est pas créé par cette loi ; celle-ci se contente d’en pérenniser l’existence, car il a un rôle important.

Je crains que vous ne confondiez la structure des conseils d’administration des coopératives, auxquelles s’appliquent les dispositions, notamment financières, que vous venez de citer, avec le Conseil supérieur de la coopération. Celui-ci réunit des membres bénévoles. J’insiste : ils ne sont pas rémunérés pour participer aux travaux du conseil. Attention aux confusions ! Vous faites références à d’autres structures.

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