Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’amendement no 243 de M. le rapporteur est un amendement de précision. Quel est l’avis du Gouvernement ?

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