Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13

source

Catherine Vautrin, présidente :

L’amendement no 243 de M. le rapporteur est un amendement de précision. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire