Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les amendements que vous proposez me semblent déjà satisfaits par les dispositions prévues par le projet de loi lui-même. Les certificats coopératifs sont en effet considérés comme des quasi fonds propres et assimilés à des titres de créance. Leur rémunération est donc de toute façon prioritaire par rapport à la mise en réserve.
